Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait pas fait l'objet de notre part d'une acceptation expresse et écrite.
Sauf stipulation formelle contraire, toute affaire traitée avec notre Société comporte l'acceptation sans réserve des conditions qui suivent.
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur.
Les commandes et marchés passés avec nos représentants ne nous engagent qu’après confirmation écrite.
Les délais de livraisons et prix de transport sont donnés à titre purement indicatif. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-livraison dans les délais indiqués.
Nos propositions de prix s’entendent sans engagement de notre part et sous réserve des stocks disponibles. Nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent « DÉPART ». Le transport de nos marchandises effectué par un tiers voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, alors même que nos prix seraient établis franco.
Conditions de paiement
Elles peuvent être au comptant, à 30 jours, à 60 jours suivant accord.
Les prix du présent tarif s'entendent pour règlement à 60 jours fin de mois de livraison.
Tout règlement supérieur à 60 jours fin de mois de livraison entraîne une majoration de 0,20% par tranche de 5 jours supplémentaires.
Les traites doivent nous être retournées acceptées dans un délai de 48 heures. En cas de valeur impayée à son échéance ou d'échéance reportée sans notre accord, toutes les autres valeurs émises postérieurement à la valeur litigieuse deviennent immédiatement exigibles.
A défaut de règlement à l'échéance convenue :
- Les intérêts de retard calculés à 1,25 % par mois courent de plein droit à partir de la date d'échéance d'un effet impayé, et ce même en l’absence de protêt ou de mise en demeure par exploit d'huissier ou de lettre recommandée.
- Nous nous substituons à nos acheteurs immédiats à l'égard de leurs clients pour le paiement de nos fournitures sur lesquelles nous avons le droit de gage privilégié au terme de l'article 2073 du Code Civil.
- Nous pouvons de plein droit suspendre les livraisons et résilier la commande.
Pour toute contestation, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort de notre siège social
auxquels nous reconnaissons seule compétence même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie.
Nos dispositions par traites ou acceptations de règlements ne font pas dérogation à cette clause de juridiction
Clause de réserve de propriété
Nos ventes ont lieu avec réserve de propriété : la propriété de la chose livrée est donc réservée au vendeur jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires.
A défaut de paiement à un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit 7 jours calendaires après mise en demeure restée sans effet, adressée par le vendeur à l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le vendeur pourra alors revendiquer toute marchandise livrée par lui et se trouvant en stock chez l'acheteur, qu'elle ait été ou non payée lors de sa livraison.
Règlement des litiges
Pour tous les produits et marchandises vendus par nous, en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, notre responsabilité ne peut aller au-delà du remboursement ou de remplacement pur et simple du produit ou de la marchandise litigieuse.
Sous réserve des normes en vigueur et de la mise en oeuvre conforme au D.T.U. les litiges seront réglés sur la base suivante :
- moins de 1% de matériaux défectueux : pas d'indemnisation;
- au dessus de 1% de matériaux défectueux : remplacement de ceux-ci.
En principe, les accessoires ne sont ni repris, ni échangés, toutefois sous réserves d'un accord exprès, une reprise exceptionnelle des accessoires pourra avoir lieu mais avec une valeur ne pouvant pas excéder 50% de la valeur initiale.
Nos matériaux sont réputés conformes aux normes en vigueur, toute réclamation sur leur aspect, couleur, dimensions, planéité ne sera pas recevable si le matériau est mis en œuvre.
